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Parti communiste français
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Textes déposés
Compétences eau et assainissement
Déposé le 18/10/2021
Par Jean-Paul Dufrègne, Parti communiste français
748 avis
Contribution Hauts Revenus Patrimoines Solidarite Nationale
Déposé le 26/05/2020
Par Jean-Paul Dufrègne, Parti communiste français
4 avis
Justice Fiscale Isf
Déposé le 23/01/2019
Par Jean-Paul Dufrègne, Parti communiste français
1 avis
Réhabilitation fusillés pour l'exemple
Déposé le 06/12/2017
Par Jean-Paul Dufrègne, Parti communiste français
Dernières actus
Aménagement du Rhône
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire)....
Protection des lanceurs d’alerte
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte pari...
En faveur de l’activité professionnelle indépendante
J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenu lors du vote sur l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commi...
Adoption
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive)....