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Qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes con...
Déposé le 23/02/2024
Par Meyer Habib, LR
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Condamnation du régime iranien
Déposé le 17/10/2022
Par Meyer Habib, LR
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Condamner le régime dictatorial de la République islamique d...
Déposé le 07/10/2022
Par Meyer Habib, LR
Dysfonctionnements affaire Sarah Halimi
Déposé le 03/05/2021
Par Meyer Habib, Union des démocrates, radicaux et libéraux
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Questions posées au gouvernement
Avec Réponse
Succession internationale et part réservataire
Posé le 16/05/2023
Par Meyer Habib (LR)
à Olivier Becht (Commerce extérieur, attractivité et Français de l'étranger)
Part réservataire et double-nationalité
Posé le 24/01/2023
Par Meyer Habib (LR)
à Olivier Becht (Commerce extérieur, attractivité et Français de l'étranger)
Inscription à l'Ordre des médecins français établis à l'étranger
Posé le 13/12/2022
Par Meyer Habib (LR)
à François Braun (Santé et prévention)
Délais des demandes de prestation de retraite pour les Français de l'étranger
Posé le 13/12/2022
Par Meyer Habib (LR)
à François Braun (Santé et prévention)
Dernières actus
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
J'ai voté pour l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture)....
Relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du c...
Relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour r...
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractè
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémi...