Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Annie Genevard
5ème circonscription du Doubs
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LR
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Textes déposés
Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins ...
Déposé le 02/05/2024
Par Annie Genevard, LR
Sur les modalités de rachat de bijoux en métaux précieux
Déposé le 21/12/2023
Par Annie Genevard, LR
90 avis
Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralymp...
Déposé le 14/12/2023
Par Annie Genevard, LR
339 avis
Réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisé...
Déposé le 31/08/2023
Par Annie Genevard, LR
482 avis
Questions posées au gouvernement
Retard de publication : rapports triennaux du contrôle de légalité a posteriori
Posé le 09/04/2024
Par Annie Genevard (LR)
à Gérald Darmanin (Intérieur et outre-mer)
Publication des actes et affichage par borne interactive tactile
Posé le 09/04/2024
Par Annie Genevard (LR)
à Gérald Darmanin (Intérieur et outre-mer)
Non-généralisation du référentiel M57 au 1er janvier 2024
Posé le 09/04/2024
Par Annie Genevard (LR)
à Gérald Darmanin (Intérieur et outre-mer)
Recueils des actes administratifs des préfectures
Posé le 09/04/2024
Par Annie Genevard (LR)
à Gérald Darmanin (Intérieur et outre-mer)
Dernières actus
Prévenir les ingérences étrangères en France
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à pré...
26/03/2024
Contre
Renforcer la lutte contre les dérives sectaires
J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenue lors du vote sur l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliore...
20/03/2024
Abstention
Bâtir la société du bien vieillir
Comme la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant divers...
19/03/2024
Contre
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'ha
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des gran...
19/03/2024
Pour