Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du...

Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace...

Du même avis que le Sénat, j'ai voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique...

J'ai voté contre sur les amendements identiques n° 40 rectifié ter, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, n° 154, présenté par M. Yves Daudigny et les me...