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Election des sénateurs
Déposé le 28/09/2018
Par André Gattolin, Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
1 avis
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Réformant la procédure de nomination des présidents des soci...
Déposé le 10/12/2017
Par André Gattolin, Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
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Instituant deux circonscriptions pour l'élection des représe...
Déposé le 23/10/2017
Par André Gattolin, Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
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