Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Remi Delatte
2ème circonscription de la Côte-dOr
En résumé
Les Republicains
Mandat clos
84
utilisateurs le suivent
8
invitations reçues
Textes déposés
Autorite Personnels Etablissements Scolaires
Déposé le 19/01/2021
Par Remi Delatte, Les Républicains
Déclaration domiciliaire
Déposé le 06/11/2019
Par Remi Delatte, Les Républicains
Créances entre professionnels
Déposé le 16/10/2019
Par Remi Delatte, Les Républicains
Droit d'affouage
Déposé le 21/03/2018
Par Remi Delatte, Les Républicains
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