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Les Republicains
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Textes déposés
Autorite Personnels Etablissements Scolaires
Déposé le 19/01/2021
Par Remi Delatte, Les Républicains
Déclaration domiciliaire
Déposé le 06/11/2019
Par Remi Delatte, Les Républicains
Créances entre professionnels
Déposé le 16/10/2019
Par Remi Delatte, Les Républicains
Droit d'affouage
Déposé le 21/03/2018
Par Remi Delatte, Les Républicains
Dernières actus
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Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique...