Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Michel Zumkeller
2ème circonscription du Territoire de Belfort
En résumé
Union des democrates, radicaux et liberaux
Mandat clos
213
utilisateurs le suivent
0
invitations reçues
Textes déposés
Amélioration cohérence du traitement pénal des étrangers en ...
Déposé le 21/09/2021
Par Michel Zumkeller, Union des Démocrates et Indépendants (UDI)
Parite Candidat Remplacant Elections Legislatives
Déposé le 21/07/2021
Par Michel Zumkeller, Union des démocrates, radicaux et libéraux
19 avis
Promulgué
Plateforme prise en charge malades chroniques covid
Déposé le 14/10/2020
Par Michel Zumkeller, Union des Démocrates et Indépendants (UDI)
5200 avis
Interdiction Dividendes Societes Aides Covid-19
Déposé le 28/04/2020
Par Michel Zumkeller, Union des démocrates, radicaux et libéraux
Dernières actus
Protection des lanceurs d’alerte
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte pari...
08/02/2022
Pour
Relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconc
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de...
08/02/2022
Pour
Interdiction Pratiques Modifiant Orientation Sexuelle
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre...
25/01/2022
Pour
Controle Parental
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services ven...
18/01/2022
Pour