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Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en F...
Déposé le 12/05/2023
Par Philippe Gosselin, LR
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Affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure...
Déposé le 12/05/2023
Par Philippe Gosselin, LR
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Lutter contre le frelon asiatique
Déposé le 25/04/2023
Par Philippe Gosselin, LR
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États généraux de la famille et de la démographie
Déposé le 18/04/2023
Par Philippe Gosselin, LR
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Questions posées au gouvernement
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Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
Posé le 09/04/2024
Par Philippe Gosselin (LR)
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Interdiction de la pêche dans 13 zones marines britanniques
Posé le 09/04/2024
Par Philippe Gosselin (LR)
à Hervé Berville (Mer et biodiversité)
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Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé sous contrat
Posé le 12/03/2024
Par Philippe Gosselin (LR)
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Statut fiscal aux personnes dépendantes en Ehpad
Posé le 12/03/2024
Par Philippe Gosselin (LR)
à Bruno Le Maire (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique)
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Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)....
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Prévenir les ingérences étrangères en France
J'ai voté pour l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en ...
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Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères...
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Prévenir les ingérences étrangères en France
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en ...