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Philippe Gosselin
1ère circonscription de la Manche

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Questions posées au gouvernement
Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
Posé le 09/04/2024
Par Philippe Gosselin (LR)
Interdiction de la pêche dans 13 zones marines britanniques
Posé le 09/04/2024
Par Philippe Gosselin (LR)
à Hervé Berville (Mer et biodiversité)
Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé sous contrat
Posé le 12/03/2024
Par Philippe Gosselin (LR)
Statut fiscal aux personnes dépendantes en Ehpad
Posé le 12/03/2024
Par Philippe Gosselin (LR)
à Bruno Le Maire (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique)

Dernières actus
Prévenir les ingérences étrangères en France
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)....
Prévenir les ingérences étrangères en France
J'ai voté pour l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en ...
Prévenir les ingérences étrangères en France
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères...
Prévenir les ingérences étrangères en France
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en ...