Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Charles de la Verpillière
2ème circonscription de l'Ain
En résumé
Les Republicains
Mandat clos
374
utilisateurs le suivent
3
invitations reçues
Textes déposés
Parite Nominations Fonction Publique
Déposé le 20/10/2020
Par Charles de la Verpillière, Les Républicains
115 avis
Accueil gens du voyage
Déposé le 06/12/2017
Par Charles de la Verpillière, Les Républicains
2 avis
Modification Articlel302-5 Code Construction Habitation
Déposé le 22/11/2017
Par Charles de la Verpillière, Les Républicains
1 avis
Prévention de l’usurpation d’identité
Déposé le 22/11/2017
Par Charles de la Verpillière, Les Républicains
2 avis
Dernières actus
Biens culturels des victimes de persécutions antisémites
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propr...
25/01/2022
Pour
Renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ...
14/01/2022
Pour
Renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Du même avis que l'Assemblée nationale, j'ai voté pour l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique...
14/01/2022
Pour
Renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
J'étais présent à l'Assemblée nationale mais je me suis abstenu lors du vote sur l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le...
14/01/2022
Abstention