Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
Proposition de loi visant à transformer la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, en un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier
En savoir plus
Déposé le 02/05/2024
Alexandre Vincendet,LREn savoir plus
De quoi s’agit-il ?
Prenez position
0 avis ont déjà été déposés
Il est encore temps de donner votre avis !
