Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatifRecevoir des alertes

Ce projet de loi vise à rétablir le système de vote par liste proportionnelle pour les prochaines élections législatives, comme Emmanuel Macron lavait promis en 2017. La crise démocratique a conduit à un fossé croissant entre les citoyens et leurs représentants, les citoyens réclamant des changements dans le processus électoral. L'introduction de la représentation proportionnelle a été soutenue par une majorité de Français dans les enquêtes, et ce projet de loi vise à réintroduire des règles qui étaient déjà appliquées pendant la Cinquième République. En 2022, le NUPES a remporté 25,78% des voix mais seulement 23% des sièges aux élections législatives françaises, soulignant la nécessité d'un système de représentation proportionnelle pour renforcer la démocratie et la représentation. Le système actuel de vote à la majorité affaiblit la légitimité des représentants et contribue à la crise démocratique, les citoyens se sentant sous-représentés. La représentation proportionnelle, telle qu'elle est pratiquée dans l'UE, devrait être rétablie pour permettre la représentation de toutes les expressions politiques et de toutes les classes sociales, en rétablissant les garanties démocratiques et en promouvant une culture du consensus. Le projet de loi modifie le code électoral, rétablissant l'article L. 123 à sa version de 1985, qui impose la représentation proportionnelle aux élections de députés. Elle précise également les procédures de vote pour les citoyens français à l'étranger et modifie la règle du tie-breaker. Article L 125 est modifié pour la répartition des sièges, et l'article L. 126 est abrogé, avec de nouvelles règles pour la présentation de candidatures et la disqualification pour les candidatures multiples.