Proposition de loi visant à créer un statut de victime de harcèlement dans l'administrationRecevoir des alertes

Le harcèlement est un fléau injustifiable qui affecte la santé mentale, émotionnelle et physique des victimes, sous diverses formes telles que le harcèlement moral, scolaire, psychologique ou sexuel. Le problème est très répandu: il touche 80% des employés du secteur public et un étudiant sur trois chaque année. La prévention est cruciale, mais les victimes ont aussi besoin de justice et dun processus de réparation de soutien. Les auteurs doivent être sanctionnés, car les droits et libertés fondamentaux exigent une sanction pour un tel comportement. Le silence et le secret entourant les victimes de harcèlement doivent cesser, et la procédure disciplinaire doit être améliorée, permettant une meilleure participation et communication de la victime. Ce projet de loi vise à créer un véritable statut pour les victimes de harcèlement dans l'administration en leur accordant des droits et des protections, y compris le droit d'être informées des procédures disciplinaires, de présenter des observations et d'être informées des décisions. Il modifie les décrets existants afin d'assurer le bon traitement des cas de harcèlement dans le secteur public.