Proposition de loi visant à associer les familles de victime de harcèlement scolaire à la décision du conseil de discipline de l’établissementRecevoir des alertes

Chaque année, entre 800 000 et 1 million délèves sont victimes de brimades à l'école, ce qui leur cause beaucoup de souffrance et de détresse, à eux et à leur famille. Actuellement, en vertu de la loi, les directeurs d'école ne peuvent communiquer les décisions du conseil disciplinaire aux familles des victimes. Un projet de loi vise à modifier le décret n° 2011-728 pour impliquer plus étroitement les familles des victimes d'intimidation dans le processus décisionnel, notamment en les informant de la décision du conseil disciplinaire et en leur permettant d'utiliser tous les moyens de recours.