Proposition de loi visant à rétablir temporairement l’utilisation des produits phytosanitaires pour les cimetières et les columbariumsRecevoir des alertes

Les cimetières en France, qui font partie intégrante du tissu spirituel, social et culturel des communes, sont confrontés à des défis pour maintenir leur apparence et leur organisation en raison dinterdictions strictes de produits phytosanitaires. La recherche de techniques alternatives et la complexité de la gestion entraînent souvent une réticence à s'acquitter de cette tâche, ainsi que des limites de ressources. La législation environnementale devrait se concentrer sur les incitations plutôt que sur les sanctions pour traiter ces problèmes. Ce projet de loi prévoit une dérogation pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les cimetières et les columbariums en raison de contraintes budgétaires. Elle prolonge également la durée de la dérogation par voie d'arrêté ministériel pour les cas de précaution.