Proposition de loi visant à faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographiqueRecevoir des alertes

La plateforme dharmonisation, d'analyse, de collation et d'orientation des rapports (PHAROS) est conçue pour signaler et combattre les contenus illégaux en ligne. En 2022, 23 075 saisies liées à des abus sur des enfants représentaient 13,1% des rapports, tandis que PHAROS a demandé la suppression de 30 408 contenus de maltraitance d'enfants au premier semestre 2023. Le Haut Conseil pour l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a critiqué l'inefficacité de la plateforme pour bloquer ou supprimer le contenu pédopornographique en raison d'une présomption de majorité lorsque les signes de la puberté sont apparents. L'objectif principal de ce projet de loi est de clarifier que le contenu peut être supprimé du LCEN s'il est susceptible de violer des articles spécifiques du code pénal. Le retrait aura lieu lorsque la représentation de la minorité sera suffisamment évidente.