Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugalesRecevoir des alertes

Chaque année, plus de 3 millions de femmes signalent des violences sexistes et sexuelles, avec plus de 200 000 plaintes enregistrées par les forces de sécurité. Depuis 2018, il y a eu une augmentation de 83% de la violence domestique, ce qui a entraîné 118 féminicides en 2022. Les mesures actuelles se concentrent sur trois objectifs stratégiques: la pleine protection des femmes, le traitement adéquat de la violence domestique et la sanction effective des auteurs de violences sexuelles. La complexité de la violence domestique exige une formation professionnelle, tandis que la prise en compte des circonstances spécifiques des victimes de violence sexuelle est essentielle pour éliminer les obstacles à la poursuite et encourager les condamnations. Il est proposé de mettre en place un système de soutien aux victimes de violence domestique, qui serait mis en place par les procureurs ou les juges en matière familiale. Ce système impliquerait la rédaction daccords avec des associations de soutien aux victimes pour le financement et l'accompagnement des victimes par des procureurs ou des juges de la famille dans le cadre des ordonnances de protection. Le projet de loi, proposé conjointement avec le sénateur du Nord Dany Wattebled, vise à fournir une assistance et à soulager le stress des victimes lors de leurs déplacements quotidiens.