Proposition de loi portant premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteursRecevoir des alertes

Le pacte foncier a été essentiel pour équilibrer la propriété et le travail en France depuis les années 1960, promouvant lagroécologie et préservant la terre. Cependant, la libéralisation a affaibli le pacte et accru la concentration des terres. Cela a des effets négatifs sur l'agriculture, la société et l'environnement. Des mesures urgentes sont nécessaires pour lutter contre l'accaparement des terres et protéger la terre en tant que bien commun. Une combinaison d'indicateurs relatifs au climat, à la souveraineté alimentaire et à la santé des sols devrait être adoptée pour assurer une politique foncière équitable. Notre société est confrontée à un choix entre la marchandisation de la terre et une renaissance rurale. Edgard Pisani, architecte visionnaire des politiques foncières, a mis en garde contre les conséquences du traitement des biens de la nature comme des marchandises. Des efforts ont été déployés pour résoudre ce problème, notamment la loi de 2014 sur l'avenir de l'agriculture. Cependant, des lacunes subsistent et une vision plus large est nécessaire. La récente loi de 2021 semble exacerber le problème qu'elle vise à résoudre, de sorte que l'accent est désormais mis sur le prochain projet de loi sur l'orientation et l'avenir de l'agriculture. Résumé: Le projet de loi proposé pour la justice foncière en France vise à contrôler le phénomène social de la propriété et de l'exploitation des terres en créant un nouveau chapitre dans le code rural. Le projet de loi met l'accent sur le traitement équitable de tous les demandeurs et comprend des dispositions relatives au suivi et à la transparence du marché foncier. L'objectif est d'empêcher une adoption massive du statut juridique qui pourrait conduire à l'affaiblissement des structures politiques et d'assurer un équilibre entre l'autorité de l'État et la délégation de missions d'intérêt public. Le texte examine l'importance de la transparence du mécanisme de paiement redistributif pour la politique agricole commune, en soulignant la nécessité d'éviter les divisions artificielles des exploitations. Il souligne également le rôle de la législation française dans le contrôle des investissements étrangers dans les terres agricoles et dans la garantie d'un cadre équitable et favorable à l'industrie agricole.