Proposition de loi visant à démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus
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Déposé le 05/03/2024
Antoine Vermorel-marques,LREn savoir plus
De quoi s’agit-il ?
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Résumé officiel
La mode rapide, caractérisée par une production à grande échelle et une consommation rapide, suscite des préoccupations éthiques et environnementales. La popularité de marques comme Shein augmente, mais des alternatives durables sont disponibles, comme la production de textiles écologiques dans la région de Roanneis. Pour soutenir la réindustrialisation liée à la transition écologique, les consommateurs doivent adopter des modes de consommation plus durables. La mode rapide interfère également avec le code vestimentaire, en utilisant des ressources non renouvelables et en augmentant le volume de production, certains produits contenant des substances toxiques. Ce projet de loi propose une approche bonus-malus avec un passeport textile pour soutenir les entreprises françaises et pénaliser la concurrence étrangère. Il combat la mode rapide pour promouvoir une consommation durable et protéger lenvironnement. La loi AGEC s'adresse à l'industrie textile et de nombreuses entreprises et associations soutiennent cette mesure. Le projet de loi vise à réglementer les collections de vêtements à volume élevé et à réduire leur impact environnemental grâce à un système de bonus-malus. Le règlement ajuste les contributions financières pour les producteurs ayant plus de 1 000 nouveaux modèles par jour; le plafond de 20% des primes et pénalités sur les prix de vente est supprimé pour ceux calculés sur la base de nouveaux modèles par jour; une pénalité de 5 EUR par produit est imposée pour ceux qui ont plus de 1 000 nouveaux modèles par jour. L'objectif est de réduire la prolifération de nouveaux modèles et d'atténuer l'impact sur l'environnement.
La position des autres citoyens
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Bolchevisme !
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16951
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normal
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Fais pas le chiffonnier, t'es ridicule !
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