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Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais
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Déposé le 20/02/2024
Patricia Demas,Les RépublicainsEn savoir plus
De quoi s’agit-il ?
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Synthèse générée automatiquement
Résumé officiel
En 2022, 25 377 supports de réseau ont été partagés, dont 46,8% en France métropolitaine. Le partage de réseau est très répandu dans les zones très rurales en raison des obligations imposées par le programme White Zones-Town Centres et le New Deal mobile. Cependant, la non-mutualité des infrastructures passives a entraîné une augmentation des antennes, affectant la qualité du paysage et suscitant le mécontentement et les craintes du public. Le projet de loi vise à renforcer linformation des élus locaux sur les projets des opérateurs et à permettre aux maires d'engager une procédure contentieuse avec l'Arcep s'ils contestent le choix de ne pas utiliser une solution de mutualisation.
La position des autres citoyens
Le commentaire le plus récent
mutualiste en France en France veut dire, favoriser un puissant ! il y en a marre de faire guider par par des gens qui ne pensent qu’à leurs bénéfices. contre !
Le TOP commentaire POUR
mais tellement! il faudrais mutualiste et homogénéiser les grosses Infrastructure et pas que dans ce domaine. De nos jours c'est une aberration de démultiplier les Infrastructures et impact écologique sous prétexte que ce n'est pas la même société et qu il faut un droit à la concurrence. mes français veulent un service qui marche et français' peut importe si cela est fait par Pierre Paul ou Jacques :)
Le TOP commentaire CONTRE
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