Proposition de résolution relative à l'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'UkraineRecevoir des alertes

Linvasion de l'Ukraine par la Russie est une violation grave du droit international, ce qui nécessite un soutien financier stable et prévisible pour l'Ukraine. L'UE et les économies du G7 ont gelé les avoirs russes, mais leur utilisation pour le soutien de l'Ukraine nécessite des modifications juridiques au niveau national et européen. La France doit faciliter la confiscation des avoirs russes gelés et mettre rapidement en œuvre cette solution au niveau de l'UE. L'Union européenne et ses États membres, ainsi que d'autres pays comme la Belgique et le Canada, sont invités à s'engager activement dans l'utilisation des intérêts sur les actifs et à libérer les 200 milliards de dollars gelés sur le territoire de l'UE, plutôt que de se cacher derrière des arguments juridiques.