Proposition de loi visant à mettre en cohérence les textes avec l’exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des populations.Recevoir des alertes

La vie des habitants de Wallis et Futuna a été régie par des règles largement inspirées des territoires français du Pacifique. Le statut de 1961 est resté inchangé, tandis que lenvironnement du territoire a évolué. Une proposition de loi organique vise à aligner le pouvoir et la représentation sur les textes, à remédier aux malentendus sur la gestion des terres et à renforcer la représentation de la population. La conception des terres est cruciale pour la culture et l'identité Wallisienne et Futunienne, avec une compréhension commune qu'il s'agit d'un bien inaliénable de la famille. La proposition vise à abroger les décrets qui ont causé la confusion concernant la relation entre Wallis et Futuna et la terre. Dans la culture Wallisienne et Futunienne, la propriété foncière est un concept communal et éternel, sans comparaison avec l'investissement immobilier individuel occidental. Cela crée des malentendus et de l'opposition lorsque l'État tente d'imposer son propre modèle de développement économique et d'infrastructure, ce qui conduit à la méfiance et à la suspicion. Pour rétablir la confiance, l'État devrait reconnaître et respecter les pratiques traditionnelles de propriété et laisser les chefs ou les tribunaux coutumiers régler les différends fonciers. La gestion des terres à Wallis et Futuna est actuellement ambiguë en raison du décret 57, qui ne reflète pas le rôle traditionnel des chefs dans la gestion des terres. Un projet de loi propose d'annuler les ordonnances 34 et 57, stipulant que la terre est la seule responsabilité des rois et des chefs. En outre, le projet de loi propose d'augmenter le nombre de membres nommés par l'administrateur principal à cinq, garantissant une représentation équitable du territoire et de ses habitants au sein du conseil territorial.