Proposition de loi visant à inscrire le principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travailRecevoir des alertes

Un projet de loi ajoute un point à larticle L, en précisant que la Commission doit écouter les points de vue des travailleurs, prendre note de leurs opinions et tirer des conclusions. Il complète également l'article 2281-1 du code du travail, qui impose aux employeurs d'examiner et de donner un avis motivé sur les méthodes de production respectueuses de la santé des travailleurs et de l'environnement.