Proposition de loi Citoyenneté-Identité-ImmigrationRecevoir des alertes

Le projet de loi vise à traiter des questions constitutionnelles dans les domaines du contrôle de limmigration, de la nationalité et de l'identité françaises, ainsi que de la primauté du droit national. Il vise à rétablir la souveraineté du peuple français en soumettant des questions essentielles à un référendum. Le projet de loi contient des mesures pour contrôler l'immigration, rétablir l'action des autorités politiques et fournir un bouclier constitutionnel aux juges français. Il s'appuie sur l'observation selon laquelle des normes constitutionnelles limitées ont conduit à ce que la jurisprudence domine les autorités politiques. La constitution française interdit les distinctions entre ressortissants et étrangers, ce qui limite la capacité du gouvernement à réglementer l'immigration. L'influence croissante des traités européens a conduit à une application généreuse de certains droits, tels que le droit d'asile et le droit à la vie familiale, rendant difficile pour la France la mise en œuvre d'une politique d'immigration plus stricte. Le texte examine comment les juges nationaux peuvent utiliser le préambule de 1946 pour soutenir l'immigration de masse, tout en tenant compte des limites du contrôle de la constitutionnalité par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il souligne l'importance du juge constitutionnel en tant que gardien des droits de l'Assemblée constituante et propose un nouveau cadre constitutionnel pour restaurer la souveraineté nationale en matière de nationalité et d'immigration, assurant une protection effective du peuple français.