Proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationaleRecevoir des alertes

Malgré la confiance dans la base industrielle et technologique de la défense française (BITD), lindustrie est confrontée à des difficultés pour accéder au financement des banques et des institutions financières. Cela contredit les objectifs de l'économie de guerre, car le président de la République souhaite que l'industrie de défense du pays soit plus ambitieuse et innovante. Les principaux problèmes sont l'élaboration de critères de responsabilité sociale et environnementale (RSE) pour les entreprises et les particularités du secteur terrestre par rapport aux secteurs de l'aérospatiale et de la marine. En réponse, un rapport déposé en mars 2023 recommandait de diriger des fonds non centralisés vers des entreprises impliquées dans le secteur de la défense ou essentielles à la souveraineté du pays. Des modifications ont été apportées au projet de loi sur la programmation et le financement militaires pour soutenir la base industrielle de la défense, ses 240 000 emplois et les contributions aux technologies civiles. L'objectif est également d'ouvrir de nouvelles sources de financement à l'ITDB, en particulier pour ses PME qui développent des technologies de rupture. Le Conseil constitutionnel a déjà condamné des dispositions similaires, mais le nouveau projet de loi vise à maintenir la substance de la mesure.