Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuitRecevoir des alertes

Les épiceries nocturnes provoquent des nuisances sonores et vendent de lalcool et des cigarettes de manière inefficacement réglementée, ce qui nuit à l'ordre public et à la sécurité. Ce projet de loi vise à renforcer les outils du maire et à augmenter les pénalités pour non-conformité, exigeant une autorisation préalable pour les magasins vendant de l'alcool entre 21h et 8h. Le texte traite de divers amendements au code de santé publique concernant les autorisations de vente d'alcool, les licences d'exploitation et les heures de nuit pour différents établissements. Il prévoit des dispositions relatives au risque de nuisance, aux délais de vente d'alcool et à la délégation de pouvoirs pour fermer les établissements en cas de problème d'ordre public ou de santé. Les modalités d'application de la présente loi sont fixées par des décrets du Conseil d'État.