Proposition de loi visant à établir un cadre législatif pour soutenir financièrement les petites collectivités territoriales dans la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur leur territoireRecevoir des alertes

Ce projet de loi vise à soutenir les autorités locales dans la préservation du patrimoine archéologique français en fournissant une aide financière pour les fouilles préventives, en réduisant le fardeau des communautés à ressources limitées et en garantissant légalité d'accès aux mesures de protection culturelle.