Proposition de loi visant à soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantesRecevoir des alertes

Lécosystème des startups françaises, les efforts pour soutenir le financement des startups, en particulier les plus matures, sont cruciaux. Malgré leur croissance exceptionnelle au cours des deux dernières années, le financement reste structurellement fragile. Les startups jouent un rôle majeur dans la croissance de l'emploi en France, l'activité des startups augmentant en moyenne de 25% en 2022. Les startups de technologies vertes, en particulier, connaissent la plus forte augmentation du chiffre d'affaires. Ce projet de loi vise à soutenir les startups françaises en renforçant le système de Madelin (IR-PME) et en simplifiant/élargissant le bon de souscription d'actions d'une société (BSPCE). Le système Madelin aide les PME à trouver du financement et offre des réductions d'impôt aux investisseurs, tandis que les BSPCE encouragent les investissements des employés dans les startups. L'article 1er augmente les plafonds annuels des réductions d'impôt, et l'article 2 ouvre les BSPCE aux entreprises de moins de 30 ans et applique un prélèvement forfaitaire sur les plus-values.