Proposition de résolution visant à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à GazaRecevoir des alertes

Ce texte traite des atrocités commises contre les enfants, les femmes et les hommes au cours du XXe siècle, soulignant la nécessité dune coopération internationale pour garantir la punition des auteurs. Il souligne l'effondrement humanitaire résultant de l'attaque du Hamas le 7 octobre et des attaques israéliennes contre la bande de Gaza, qui ont tué des milliers de personnes, dont une majorité de civils, de femmes et d'enfants. Il mentionne la violation par les autorités israéliennes du droit international humanitaire et de la protection due au peuple occupé par la quatrième convention de Genève. Le texte traite de l'utilisation d'armes chimiques et de leurs vecteurs dans des situations de conflit. Il met en évidence des informations crédibles provenant d'agences des Nations Unies et d'organisations internationales de défense des droits de l'homme sur les attaques contre les civils et les bâtiments civils à Gaza, qui mettent en danger 2,3 millions de Palestiniens et en font l'endroit le plus dangereux pour les enfants. Le système de santé à Gaza est menacé d'effondrement, les hôpitaux étant hors service et l'accès aux fournitures médicales limité. Plus de 449 attaques ont été commises contre les services de santé, entraînant plusieurs centaines de morts. Le Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, appelle à un cessez-le-feu humanitaire immédiat et à un accès sans entrave à l'aide humanitaire pour répondre aux besoins de Gaza. Le Secrétaire général de l'ONU a souligné le risque d'effondrement du système humanitaire à Gaza en raison du blocus en cours d'Israël, de l'occupation militaire et des actions qui ont été décrites comme des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Malgré la reconnaissance internationale du droit du peuple palestinien à l'autodétermination et de multiples rapports de l'ONU, aucune procédure judiciaire n'a été engagée contre Israël, et la situation a conduit à des craintes de génocide et à la démission du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme. La Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) a publié une résolution sur le génocide en cours et d'autres crimes commis par Israël à Gaza contre le peuple palestinien. La résolution appelle les États à soutenir l'État de Palestine devant la Cour pénale internationale et exhorte la CPI et le bureau du procureur à émettre des mandats d'arrêt contre les dirigeants israéliens responsables de crimes internationaux contre le peuple palestinien. L'article 13 du Statut de Rome confère à la Cour pénale internationale la compétence pour juger des crimes déférés par un État partie, avec quatre crimes principaux définis à l'article 5, dont le génocide. Le crime de génocide consiste à soumettre un groupe à des conditions qui entraînent sa destruction physique, avec une intention spécifique. Des atteintes graves à l'intégrité physique ou mentale du groupe et une soumission intentionnelle à des conditions susceptibles de provoquer une destruction physique totale ou partielle sont également des éléments clés. La privation des besoins fondamentaux, les expulsions et le travail excessif peuvent être qualifiés de \ nettoyage ethnique \" s'ils entraînent la destruction physique d'un groupe avec une intention spécifique. La classification de tels actes comme génocide dépend de leur conformité aux critères de la Convention sur le génocide, y compris l'intention de détruire le groupe.