Proposition de loi tendant à faciliter le prononcé de la confiscation du véhiculeRecevoir des alertes

Les rodéos urbains, activités dangereuses impliquant des voitures ou des motos dans des zones densément peuplées, se sont multipliés ces derniers mois, entraînant de multiples décès. La confiscation des véhicules utilisés dans ces rodéos est une réponse criminelle clé, mais les limites de la loi empêchent souvent lapplication de cette peine. Un projet de loi vise à corriger ce problème en permettant la confiscation des véhicules utilisés dans ces infractions, même si le contrevenant ne possède pas le véhicule. Cette mesure juridique est nécessaire en raison de la spécificité du code de la route et de ses dispositions.