Proposition de résolution relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espaceRecevoir des alertes

La demande croissante daccès et de services spatiaux a entraîné une augmentation des activités, dont dépend 10% de l'économie européenne. L'UE a besoin d'une législation pour réglementer les activités spatiales dans tous ses États membres, en veillant à ce que tous soient couverts par des lois européennes de protection. L'UE s'est fixé des objectifs ambitieux en matière de politique spatiale, visant à fournir des services aux utilisateurs européens, à soutenir les priorités politiques, à renforcer son rôle mondial et à maintenir l'accès autonome de l'Europe à l'espace. L'Union européenne devrait soutenir l'innovation et le développement de son industrie spatiale en définissant dans une loi européenne un cadre juridique pour le trafic spatial, protégeant ainsi son marché et ses citoyens. Cela renforcera son influence dans la réglementation internationale et les négociations de l'ONU. Une loi spatiale européenne affirmerait l'UE comme une puissance spatiale de premier plan, avec des règles claires pour l'autorisation, la responsabilité, la gestion du trafic et l'utilisation des ressources, répondant aux préoccupations en matière de durabilité et de sécurité. La Commission européenne propose de créer une Agence spatiale européenne (ESA) indépendante pour renforcer la surveillance des débris spatiaux et des avertissements de collision. La position de l'UE sur l'exploitation des ressources est cruciale, car le Traité sur l'espace extra-atmosphérique empêche les appropriations nationales, mais les États-Unis et d'autres membres de l'UE ont déjà signé des accords autorisant l'exploitation commerciale des ressources. Le secteur spatial est stratégique pour l'UE, avec des applications dans la géolocalisation, l'observation de la Terre et les télécommunications par satellite, ayant un impact sur les politiques civiles et militaires. Le développement du secteur spatial nécessite un cadre juridique clair et le soutien de l'Union européenne à sa croissance économique stratégique. L'émergence de nouveaux acteurs privés a conduit au développement de nouvelles solutions, poussant le secteur à une échelle industrielle et commerciale. Une future législation spatiale européenne devrait viser à assurer la sécurité, la résilience et la durabilité des opérations spatiales, en s'appuyant sur les compétences existantes et en répondant aux objectifs de l'Union européenne.