Proposition de loi visant à étendre l'usage des titres-restaurant
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Déposé le 15/11/2023
Xavier Iacovelli,RDPIEn savoir plus
De quoi s’agit-il ?
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Synthèse générée automatiquement
Résumé officiel
Ce projet de loi vise à étendre lutilisation des bons de restauration pour l'achat de tout produit alimentaire, favorisant la durabilité. La proposition, conformément aux lois précédentes, s'appliquerait aux détaillants et aux supermarchés, au profit du pouvoir d'achat des consommateurs et en soutien des entreprises de restauration.
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Comme on dit ticket restaurant et non ticket loisir..
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Comme on dit ticket restaurant et non ticket loisir..
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