Proposition de loi visant à reconnaître les peuples insulaires et éloignés des dits outre-mer dans la ConstitutionRecevoir des alertes

Les territoires français doutre-mer sont divisés en 13 régions avec 4 catégories juridiques différentes. Ces territoires ont une population combinée de plus de 3 millions d'habitants et leur ZEE couvre 11 025 760 kilomètres carrés, faisant de la France la deuxième plus grande puissance maritime après les États-Unis. Les articles 73 et 74 de la Constitution ont conduit à une confrontation sociétale dans certaines DROM, reflétant des approches intellectuelles juridiques dépassées et artificielles. Ces distinctions ne reflètent pas les réalités diverses des pays d'outre-mer, et il est nécessaire de prendre en compte leur environnement unique. La Constitution présente d'autres schémas institutionnels divergents, ce qui amène certains à remettre en question la réalité fédérale de facto de la France. La reconnaissance des contributions des communautés d'outre-mer à la République et à la société française est difficile à moins de reconnaître leur aspect fédéral de facto. Un double vote est possible, l'article 72-3 de la Constitution reconnaissant les peuples d'outre-mer au sein du peuple français. La réforme de 2003 a déterminé que l'appartenance à la République résulte de la Constitution, distinguant les communautés régies par l'article 73 (départements et régions) de celles régies par l'article 74 (autres communautés). Le texte traite de l'inclusion des territoires d'outre-mer comme parties intégrantes de la République française, tels que la Polynésie française, Saint-Pierre et Miquelon et l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon. Il mentionne la loi constitutionnelle qui a ajouté Mayotte et aborde les défis économiques et sociaux structurels auxquels ces pays d'outre-mer sont confrontés en raison de leur éloignement et de leur insularité.