Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l’aide sociale à l’enfance, dans la détection des cas de maltraitance
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Déposé le 15/11/2023
Béatrice Roullaud,RNEn savoir plus
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Résumé officiel
Larticle évoque le cas tragique de Bastien, un enfant de trois ans que son père a puni en le mettant dans une machine à laver. L'incident tragique met en lumière les insuffisances du système actuel en place pour détecter et prévenir les abus sur les enfants en France. Malgré divers rapports et informations sur les antécédents de violence domestique du père, l'enfant n'a pas été retiré de la famille et le père n'a pas été poursuivi. L'article appelle à repenser le système actuel et demande de meilleures mesures d'enquête et de prévention pour protéger les enfants des milieux violents et sauver des vies. La loi visant à établir un cadre de référence pour la dénonciation des abus sur les enfants est insuffisante, avec seulement 15 décrets publiés et de grandes disparités dans les soins entre les territoires. Malgré l'augmentation du nombre d'enfants bénéficiant d'une protection, les contrôles externes des institutions et des familles accueillant des enfants placés sont insuffisants. Les enfants placés dans de telles situations sont souvent exposés à d'autres abus et risquent de devenir eux- mêmes des agresseurs plus tard dans leur vie. Protéger les enfants vulnérables en abordant les problèmes sociaux et en mettant en place un comité chargé d'enquêter sur les dysfonctionnements du système juridique et des politiques de protection de l'enfance. Le comité identifiera les lacunes et recommandera des solutions pour améliorer le système de protection de l'enfance.
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proteger les enfants des parents défaillants ET de l'abus des institutions
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