Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d’évaluer l’action des services de gestion, d’exploitation et d’entretien des ouvrages de drainage menée pour prévenir et atténuer les dégâts causés par les tempêtes Ciaran et Domingos.
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Déposé le 09/11/2023
Christine Engrand,RNEn savoir plus
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