logo
Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
profile

Proposition de loi pour redonner aux communes de la métropole d'Aix-Marseille-Provence la pleine compétence de la politique de la ville

En savoir plus
en savoir plus
De quoi s’agit-il ?
En 1 minute
Synthèse générée automatiquement
Résumé officiel
La France a connu un mouvement de décentralisation majeur pendant 40 ans, visant à restaurer lautonomie et l'autorité des localités. La loi 3DS complète ce projet en renforçant l'action locale et en instaurant une répartition des pouvoirs en faveur des localités. La métropole d'Aix-Marseille-Provence bénéficie d'un statut spécial justifiant un régime juridique spécial. L'abolition des conseils territoriaux a conduit au transfert des compétences locales aux municipalités, considérées comme le niveau le plus approprié pour atteindre les objectifs de la politique urbaine. Une loi d'un seul article vise à compléter le code général des autorités territoriales pour Aix-Marseille-Provence Métropole, en ajoutant une exception au régime de droit commun pour les zones métropolitaines, en supprimant sa compétence en matière de politique urbaine à la suite des émeutes urbaines de 2023.
La position des autres citoyens
Le commentaire le plus récent
Alors, on détruit tout puis on donne la responsabilité aux locaux ?
Ingénieurs et cadres techniques d'entreprise - Ca - 28/01/2024
Le TOP commentaire POURlike
OK pour redonner des libertés de gestion aux maires. Mais comme il y a tjrs des magouilles pour attribuer les fonds pour les différents investissements... Les petits copains seront tjrs plus aidés que d'autres. La politique politicienne quoi mais pas au service de leurs patrons, les citoyens qui les ont élus !
Professions libérales - 13 - 24/12/2023
Le TOP commentaire CONTREdislike
Qui a créé ce bazar ?
Cadres administratifs et commerciaux d'entreprise - 92 - 09/12/2023
Prenez position
97 avis ont déjà été déposés
Il est encore temps de donner votre avis !
likeabstaindislike