Proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèquesRecevoir des alertes

La Cour de justice définit les tâches du service externe des maisons funéraires, y compris le transport des corps, lorganisation des funérailles et la fourniture du personnel et des services nécessaires aux funérailles, aux inhumations, aux exhumations et aux crémations. Les frais de funérailles, qui s'élèvent en moyenne à 3 350 € pour l'inhumation et à 3 609 € pour l'incinération, sont soumis à une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20%. Le texte soutient que la réduction de la TVA sur les dépenses funéraires aiderait à soutenir les familles endeuillées, faciliterait de meilleurs services et stimulerait l'économie du secteur des salles funéraires. Les Français ont déjà des taux d'imposition élevés et un pouvoir d'achat réduit, et le système actuel empêche les familles de payer l'hommage souhaité à leur défunt. La loi proposée ajoute les frais de funérailles à la liste des services bénéficiant du taux réduit de TVA de 5,5%.