Proposition de loi visant à protéger les acteurs des fêtes traditionnellesRecevoir des alertes

Les fêtes traditionnelles du sud de la France, en particulier dans la Camargue, sont des célébrations dynamiques du patrimoine culturel de la région. Toutefois, le cadre juridique applicable est insuffisant et menace lexistence de nombreux événements locaux. Le projet de loi vise à y remédier en exemptant les propriétaires/tuteurs d'animaux de toute responsabilité si la victime s'expose délibérément à des risques lors d'événements traditionnels impliquant des animaux. La victime ne peut plus contester la responsabilité du propriétaire de l'animal, mais peut toujours prouver la faute pour une indemnisation complète.