Proposition de loi visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associationsRecevoir des alertes

La dotation daction parlementaire a été abolie en 2017, ce qui a entraîné des malentendus entre les associations et les autorités locales qui ont utilisé le fonds pour des projets nécessaires. La centralisation des subventions au sein des préfectures et des ministères via le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et la fourniture d'équipements pour les zones rurales (DETR) ne répondaient pas aux besoins de proximité, ce qui entraîna de graves critiques. Le Sénat s'est opposé à l'abolition et a proposé une allocation de solidarité locale, mais aucun remplacement n'a été fait. Pour rétablir la confiance et maintenir la proximité, un système plus structuré et plus transparent est proposé pour rétablir le fonds.