Proposition de loi visant à augmenter le nombre d’autorisations annuelles d’ouvertures de débits de boissons pour les associationsRecevoir des alertes

Les ressources de lassociation diminuent alors que les besoins augmentent, et elle lutte constamment pour trouver de nouvelles sources de financement. Le gouvernement augmente le nombre d'autorisations permettant aux associations de servir des boissons lors d'événements locaux pour les sauver de la fermeture. Les modifications vont voir le mot \dix\" dans l'article L. à l'article 3335-4 du code de la santé publique, le mot \"24\" est remplacé par le mot \"cinq\" à l'article L, deuxième alinéa. à l'article 3334-2, le mot \"douze\" est remplacé par \"douze\".