Proposition de loi visant à augmenter le nombre d’autorisations annuelles d’ouvertures de débits de boissons pour les associations
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Déposé le 12/10/2023
Maxime Minot,LREn savoir plus
De quoi s’agit-il ?
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Synthèse générée automatiquement
Résumé officiel
Les ressources de lassociation diminuent alors que les besoins augmentent, et elle lutte constamment pour trouver de nouvelles sources de financement. Le gouvernement augmente le nombre d'autorisations permettant aux associations de servir des boissons lors d'événements locaux pour les sauver de la fermeture. Les modifications vont voir le mot \dix\" dans l'article L. à l'article 3335-4 du code de la santé publique, le mot \"24\" est remplacé par le mot \"cinq\" à l'article L, deuxième alinéa. à l'article 3334-2, le mot \"douze\" est remplacé par \"douze\".
La position des autres citoyens
Le commentaire le plus récent
Aurait-on le droit de se mettre minable qu'en association?
Le TOP commentaire POUR
Festoyez ! Brillez ! Rayonnez !
Le TOP commentaire CONTRE
Exemple magnifique pour les jeunes. Ce n'est pas nouveau cette propagande comme fumer enceinte dans les années 50 et faire boire du sirop irradié aux enfants pour leur sante dans les années 20
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