Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n°1993).Recevoir des alertes

La mobilité est essentielle à la vie quotidienne, mais 13,3 millions de personnes en France nont pas accès à elle, en particulier dans les zones rurales. Le manque de transport entraîne la perte d'emplois et l'isolement social. Les mesures prises par les pouvoirs publics sont insuffisantes pour assurer une mobilité durable aux personnes en situation précaire. Pour assurer la mobilité des personnes défavorisées, des services de location sociaux et solidaires sont mis en place par certaines collectivités locales et acteurs associatifs. Cependant, ces services sont confrontés à des problèmes tels que la petite taille de la flotte et les véhicules anciens. Le régime de prime de conversion pourrait offrir une solution en fournissant un bassin de véhicules en bon état pour agrandir et rajeunir le parc. Cette proposition favoriserait la mobilité des personnes défavorisées, créerait des emplois et réduirait l'impact environnemental. La proposition permet aux collectivités locales de fournir des services de location de voitures à bas prix aux personnes défavorisées qui utilisent des véhicules éligibles à la prime de conversion. Il offre aux collectivités locales la possibilité de mettre en œuvre des solutions de mobilité durables, de combler les fossés sociaux et de réduire l'obsolescence des véhicules. Le projet de loi propose un régime complémentaire de location sociale de véhicules électriques par l'intermédiaire de sociétés de location, de garages de bienfaisance ou d'autorités locales, à moindre coût pour les groupes précaires. Il suggère également une étude sur la modernisation des garages et des associations de solidarité pour rendre plus écologique le parc de véhicules.