Proposition de loi visant à renforcer les peines encourues par les consommateurs de substances ou plantes classées comme stupéfiants au travail
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Déposé le 12/09/2023
Alexandre Vincendet,LREn savoir plus
De quoi s’agit-il ?
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Résumé officiel
Selon Santé publique France et lObservatoire français des drogues et des tendances à la toxicomanie, la consommation de drogues augmente en France. Le cannabis et la cocaïne sont les substances illicites les plus utilisées. Le projet de loi vise à renforcer les sanctions pour les usagers, à augmenter les tests obligatoires et à soumettre les employés des secteurs public et privé à des tests sanguins et salivaires pour détecter les substances ou les plantes classées comme stupéfiants. La sanction supplémentaire pour tout automobiliste surpris à conduire sous l'influence de substances ou de plantes classées comme stupéfiants est portée à trois ans d'emprisonnement et une amende de 4500 à 6000 euros, et la sanction pour l'usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants est fixée à trois ans d'emprisonnement et une amende de 20 000 euros.
La position des autres citoyens
Le commentaire le plus récent
renforcer les peines sur les fraudes et agréations (sexuel, verbale..) de la part des politiciens
Le TOP commentaire POUR
Ça ne passera jamais, trop d'élus sont des consommateurs...
Le TOP commentaire CONTRE
A commencer par les gens qui gouvernent ce pays comme des abrutis...
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