Proposition de loi visant à conditionner la fermeture d’une classe maternelle, élémentaire publique ou de collège à l’avis du conseil municipalRecevoir des alertes

Le gouvernement veut sassurer que chaque municipalité rurale a une visibilité sur les tendances démographiques et les prévisions de dotation pour planifier l'ouverture et la fermeture des écoles sur trois ans. La décision d'ouvrir ou de fermer une salle de classe est actuellement prise par le Service national de l'éducation ou par le recteur de l'académie, selon le niveau d'enseignement. Le syndicat FSU-SNUipp rapporte 5 482 fermetures de classes et seulement 3 217 ouvertures au 4 avril 2023, ce qui entraîne un solde négatif de 2 265 classes. Les élus locaux affirment que la fermeture des écoles entraîne la mort du village. La proposition de donner aux conseils municipaux la prérogative de décider de la fermeture des classes permettrait aux petites villes de revitaliser leurs centres urbains ou ruraux. Enfin, la fermeture d'une classe à Cairanne survient malgré les investissements réalisés par l'éducation nationale dans l'enseignement bilingue et les rénovations de l'école. Le texte traite des effets négatifs de la fermeture d'une salle de classe dans un quartier ouvrier, tels que des classes plus grandes et une baisse des performances scolaires. L'Association des Petites Villes de France propose de soumettre la fermeture des écoles publiques à l'avis du Conseil Municipal pour les petites villes de moins de 20 000 habitants afin d'éviter les fractures locales.