Proposition de loi visant à faire respecter le couvre-feu sur l'aéroport Paris-Orly et donner davantage de moyens aux maires pour maîtriser l'urbanisme de leur commune, sans pénaliser le secteur aérienRecevoir des alertes

Laéroport de Paris-Orly est un employeur important dans la région de l'Île-de-France, mais sa situation dans une zone urbaine dense a suscité des critiques quant à son impact sur la qualité de vie. Le couvre-feu à l'aéroport est souvent dérogé, ce qui entraîne des vols de nuit qui sont une nuisance majeure pour les résidents. Alors que certains résidents demandent un plafond sur le nombre de vols et une prolongation du couvre-feu, l'aéroport est un outil stratégique de la politique économique. La Commission continuera à surveiller la mise en œuvre de la présente décision. La France a indiqué que l'aéroport de Paris-Orly était un aéroport de grande taille et qu'il était en mesure d'accueillir des passagers de toutes les catégories. En France, les émissions de l'aviation ont atteint 22,1 millions de tonnes en 2015 et le secteur vise à atteindre des émissions nettes nulles d'ici 2050. Le projet de loi vise à appliquer le couvre-feu à l'aéroport de Paris-Orly tout en améliorant la qualité de vie des résidents locaux et en donnant aux maires plus de contrôle sur l'urbanisme, sans pénaliser le secteur de l'aviation. Le gouvernement français propose une loi visant à limiter le nombre de vols à l'aéroport de Paris-Orly, à réduire la part des aéronefs les plus bruyants et à infliger des amendes pour les infractions aux restrictions en matière de pollution atmosphérique et de bruit. La loi vise également à décarboner le secteur de l'aviation et à organiser un débat parlementaire annuel sur la question. L'article vise à autoriser les opérations de renouvellement urbain dans les environs de l'aéroport de Paris-Orly avec l'approbation préfectorale, au profit des communes densément peuplées.