Proposition de loi relative aux projets territoriaux d'industrie circulaire
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Déposé le 20/07/2023
Jacques Fernique,GESTEn savoir plus
De quoi s’agit-il ?
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Résumé officiel
Le projet de loi vise à créer des projets dindustrie circulaire territoriale, similaires aux projets alimentaires territoriaux, pour promouvoir l'économie circulaire et réduire l'impact environnemental. Il vise à créer des emplois locaux en optimisant la gestion des ressources et en encourageant la coopération entre les acteurs économiques et sociaux d'un territoire. Le projet de loi établit un cadre pour l'économie circulaire en créant des projets d'industrie circulaire territoriale. Il fournit un réseau de ces projets et assure leur faisabilité financière.
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le tout en signant via l'UE des accords de libre-échange 😵
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