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Proposition de loi visant à garantir une meilleure information du consommateur
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Déposé le 12/09/2023
Nicolas Forissier,LREn savoir plus
De quoi s’agit-il ?
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Résumé officiel
Le gouvernement supprimera progressivement les reçus automatiques des caisses enregistreuses afin de réduire les déchets et les substances dangereuses. Les commerçants doivent fournir des écrans de caisse doubles pour les supermarchés, les hypermarchés et les grands magasins afin dassurer la protection des consommateurs. Le projet de loi propose l'obligation de fournir des informations à l'article 1. Le défaut de le faire entraînera une amende, telle que prévue à l'article 2, au même niveau que celles imposées pour les obligations d'information mentionnées aux articles L. 111 à 7, L. 111-7-2 et L. 111-7-3 du code de la consommation.
La position des autres citoyens
Le commentaire le plus récent
Cela induit que le vendeur est une personne foncièrement malhonnête? Il n'y a plus de fonctionnaires qui vérifie les fraudes? Un loi va changer les choses?
Le TOP commentaire POUR![like](/like.svg)
La transparence est la mère de la confiance. La confiance n'exclut pas le contrôle. Si tant est que les consommateurs puissent faire confiance aux supermarchés, même si cela semble difficile puisque partout ou presque la méfiance règne en maître mot...!
Le TOP commentaire CONTRE![dislike](/dislike.svg)
Mais laissez ce putain de ticket de caisse
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