Proposition de loi visant à limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts
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Déposé le 20/07/2023
Hendrik Davi,LFIEn savoir plus
De quoi s’agit-il ?
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Résumé officiel
La pollution de lindustrie des croisières cause des problèmes de santé publique et environnementaux à Marseille et dans d'autres villes. Le plus grand navire de croisière au monde est un symbole de l'indécence climatique et promet une destruction massive de l'environnement. La pollution atteint également la mer, contribuant au réchauffement et à l'acidification. Le texte traite des impacts négatifs du tourisme de croisière et du yachting de luxe sur l'environnement et la société. Il souligne les conditions de travail inéquitables pour les membres d'équipage, les faibles contributions fiscales des compagnies de croisière et le manque d'avantages pour les économies locales. L'auteur appelle à un premier pas vers la sobriété touristique et propose quatre objectifs pour atteindre cet objectif. Le gouvernement français propose une nouvelle loi visant à taxer les yachts de luxe et les navires de croisière afin de réduire la pollution atmosphérique dans les ports et de promouvoir le tourisme durable. Les taxes généreraient 300 millions d'euros par an et viseraient les bénéfices des compagnies de croisière et des propriétaires de yachts. La loi vise à changer les attitudes envers le tourisme de croisière en interdisant la publicité pour les croisières et en promouvant des modèles de tourisme alternatifs. Le projet de loi vise à améliorer les normes environnementales des navires de croisière en introduisant des inspections systématiques, des études sur la qualité de l'air, une surveillance en temps réel des émissions et la suppression des exonérations fiscales pour les navires de croisière. Il demande également l'électrification des ports pour réduire les émissions et établit un fonds destiné à financer ces améliorations, qui sera financé par une taxe intérieure sur le carburant des navires de croisière. Résumé: Le gouvernement français propose une loi visant à taxer les grands bateaux de plaisance et les navires de croisière en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone, ainsi qu'à leur imposer d'afficher leur empreinte carbone. Le taux d'imposition est fixé à 100 € par tonne d'émissions de CO2 et sera ajusté annuellement en fonction des objectifs d'inflation et de changement climatique. Les exemptions comprennent les navires d'État et militaires ainsi que ceux utilisés pour des missions de service public. En outre, la loi vise à renforcer le contrôle des normes environnementales sur les navires de croisière. Le gouvernement français procédera à des inspections régulières des navires de croisière français et internationaux pour s'assurer qu'ils respectent les normes de sécurité, de prévention de la pollution et de sûreté.
La position des autres citoyens
Le commentaire le plus récent
c'est pas suffisant, il faut interdit tout ce qui sers à rien
Le TOP commentaire POUR
r
Le TOP commentaire CONTRE
Gesticulations.
DESTITUTION OUI
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