Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République
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Déposé le 20/07/2023
Inaki Echaniz,SocialisteEn savoir plus
De quoi s’agit-il ?
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Résumé officiel
Le statut de pupille de la Nation a été créé pendant la Première Guerre mondiale pour soutenir les orphelins daprès-guerre. Il a depuis été étendu aux enfants de militaires et aux victimes d'actes terroristes. En 2020, il y avait 966 élèves de la Nation de moins de 21 ans, et le nombre total est estimé à 26 000. Le projet de loi propose d'étendre l'admissibilité aux enfants dont les parents souffrent d'un trouble de stress post-traumatique à la suite d'une opération militaire extérieure de la France. La proposition vise à améliorer la prise en charge des enfants touchés par le traumatisme de leurs parents et à aligner la limite d'âge pour les pupilles de la République et les élèves de la Nation. Il vise également à accorder le même statut aux enfants des fonctionnaires des autoroutes interministérielles décédés dans l'exercice de leurs fonctions.
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