Proposition de loi visant à ajuster le tarif des péages autoroutiers lors de travauxRecevoir des alertes

En France, le réseau autoroutier est largement privatisé et les péages augmentent constamment au-dessus de linflation. Les décisions de privatisation ont été critiquées pour avoir créé des lacunes financières pour les finances publiques et des coûts exorbitants pour les utilisateurs. Un rapport du Sénat note que les autoroutes reliant Rouen à Tours ont augmenté de 34,06% entre 2011 et 2018. La Commission envisage de revoir l'application du principe de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Le texte traite de l'augmentation des péages par les entreprises concessionnaires d'autoroutes malgré leurs bénéfices toujours croissants. Le chiffre d'affaires de ces entreprises pourrait atteindre 10,6 milliards d'euros en 2021, dont 10,3 milliards d'euros provenant des recettes provenant des péages. Le bénéfice net de ces sociétés a augmenté de 47% en 2021, tandis que les taux de péage ont encore augmenté de 4,75% en moyenne au 1er février 2023. Cependant, la qualité du service pour les utilisateurs s'est détériorée en raison de l'augmentation du travail. L'utilisateur souffre d'avoir à payer plus cher et de rencontrer des embouteillages, des retards et d'autres inconvénients. Le texte fait valoir qu'il n'est pas viable d'imposer des redevances plus élevées aux utilisateurs pour un trafic moins fluide. Le projet de loi propose un ajustement à la baisse des taux de péage en fonction des travaux en cours et de leur impact sur la qualité du service.