Proposition de loi visant à l’instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaireRecevoir des alertes

La surpopulation dans les prisons françaises est un problème persistant, et diverses réformes nont pas réussi à y remédier. La population carcérale bat des records depuis 2022, avec plus de 73 000 détenus et un taux d'occupation de 142,2%. Cette situation est un affront à la dignité des détenus et entrave le processus de réintégration et de sortie de la criminalité. Des rapports et des propositions de la part d'institutions et d'associations ont été présentés pour régler ce problème, mais les réformes précédentes ont montré leur échec. Le texte évoque l'inefficacité de l'augmentation de l'espace pénitentiaire pour lutter contre la surpopulation en France, malgré la création significative d'espaces pénitentiaires au cours des dernières décennies. La crise sanitaire liée au COVID-19 a permis de réduire la surpopulation, mais la tendance a rapidement repris de l'ampleur. Le projet de loi propose un mécanisme de réglementation pénitentiaire pour prévenir la surpopulation et promouvoir la réadaptation. Le projet de loi établit un seuil critique pour l'occupation des prisons, fournit des outils de réglementation pénitentiaire pour les personnes condamnées et interdit les mesures compensatoires indignes. Il propose également un rapport analysant l'inflation criminelle et la réorientation budgétaire.