Proposition de loi visant à suspendre le crédit d’impôt recherche en cas de délocalisation d’une activité industrielleRecevoir des alertes

Le gouvernement français a besoin de réindustrialiser le pays, mais il se heurte à des obstacles dus à la législation européenne et aux engagements internationaux. Toutefois, elles peuvent bénéficier dincitations fiscales si elles ne relèvent pas de la réglementation sur les aides d'État. Le crédit d'impôt pour la recherche est coûteux et inefficace et devrait être conditionné à donner la priorité à la souveraineté et à la prospérité françaises. Le gouvernement doit établir une conditionnalité territoriale pour l'utilisation de ce crédit d'impôt afin d'empêcher la relocalisation. La loi vise à décourager la délocalisation en exigeant des entreprises bénéficiaires du crédit d'impôt pour la recherche qu'elles établissent une installation de production française et qu'elles remboursent le crédit si elles délocalisent ou transfèrent leur activité à l'étranger, ce qui entraîne des pertes d'emplois en France.